Le Code des obligations fixe des exigences comptables proportionnées à la taille de l'activité. Comprendre à quel régime vous appartenez évite deux écueils : en faire trop, ou pas assez.
Deux régimes selon la taille
La ligne de partage se situe à CHF 500'000 de chiffre d'affaires annuel.
| Situation | Obligation |
|---|---|
| Raison individuelle / société de personnes, CA < CHF 500'000 | Comptabilité simplifiée : recettes, dépenses et situation du patrimoine |
| Raison individuelle / société de personnes, CA ≥ CHF 500'000 | Comptabilité complète et comptes annuels |
| Sàrl, SA et autres personnes morales | Comptabilité complète et comptes annuels, quelle que soit la taille |
La comptabilité simplifiée
Pour les plus petites structures, la loi se contente d'une comptabilité « des recettes et des dépenses ainsi que du patrimoine ». En pratique : tenir le relevé des encaissements et décaissements, et l'état du patrimoine (actifs, dettes). C'est léger, mais cela doit rester complet, véridique et documenté.
La comptabilité complète
Au-delà du seuil, ou pour toute société, il faut tenir une comptabilité en partie double et établir des comptes annuels : bilan, compte de résultat et annexe. Ils doivent être établis selon les principes de régularité (clarté, continuité, prudence) et permettre à un tiers de se faire une opinion fiable de la situation.
- Les pièces comptables et les comptes se conservent 10 ans.
- La comptabilité sert de base à la déclaration d'impôt et au décompte TVA : sa cohérence est essentielle.
- Une comptabilité tenue dès le départ coûte bien moins qu'une reconstitution ultérieure.
En pratique
- Séparez dès le début le compte bancaire professionnel du compte privé.
- Classez les factures émises et reçues au fur et à mesure.
- Rapprochez régulièrement la comptabilité et les relevés bancaires.
- Anticipez le bouclement : il conditionne l'impôt et, le cas échéant, la TVA.
Comptabilité en retard ou à structurer ?
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- Seuil clé : CHF 500'000 de chiffre d'affaires.
- Toute société tient une comptabilité complète, sans seuil.
- Conservation des pièces : 10 ans.
Information générale à jour en 2025 fondée sur le droit comptable (Code des obligations). Des règles particulières s'appliquent à certaines activités. Ce contenu ne remplace pas un conseil individualisé.