Après l'assujettissement vient une décision concrète : comment décompter la TVA ? La méthode effective et le taux de la dette fiscale nette (TDFN) répondent à des logiques différentes.
La méthode effective
Vous facturez la TVA à vos clients, vous déduisez l'impôt préalable payé sur vos achats et investissements, et vous versez la différence à l'AFC. C'est la méthode de référence, la plus précise. Le décompte est en principe trimestriel.
Elle est avantageuse quand vous avez d'importants achats ou investissements soumis à la TVA, car l'impôt préalable récupérable réduit votre versement.
Le taux de la dette fiscale nette (TDFN)
Vous facturez la TVA au taux normal, mais vous reversez à l'AFC un pourcentage forfaitaire propre à votre branche (inférieur au taux normal), sans déduire l'impôt préalable. La gestion est nettement simplifiée et le décompte semestriel.
- Chiffre d'affaires annuel ≤ CHF 5'024'000.
- Impôt dû ≤ CHF 108'000 par an (calculé au taux de la dette fiscale nette).
- Le taux forfaitaire dépend de votre branche d'activité.
Comment comparer
| Méthode effective | TDFN | |
|---|---|---|
| Impôt préalable | Déductible | Non déductible (forfaitisé) |
| Charge administrative | Plus élevée | Simplifiée |
| Décompte | Trimestriel | Semestriel |
| Idéale si | Achats/investissements importants | Peu d'achats soumis à TVA, forte marge de main-d'œuvre |
En règle générale, une activité de services avec peu d'achats soumis à la TVA gagne au TDFN ; une activité avec de lourds investissements ou beaucoup d'achats préfère la méthode effective.
Durée d'engagement
Le choix n'est pas définitif, mais il engage sur une durée minimale : passer au TDFN suppose de le conserver un certain temps avant de revenir à l'effectif, et inversement. Mieux vaut donc simuler avant de décider plutôt que de changer chaque année.
Quelle méthode pour votre activité ?
Le calculateur situe d'abord votre assujettissement ; la permanence vous aide ensuite à choisir la méthode la plus avantageuse. Gratuit.
- Effective : précise, déduit l'impôt préalable, décompte trimestriel.
- TDFN : simplifiée, forfaitaire, décompte semestriel, sous conditions de seuils.
- Le bon choix dépend de votre volume d'achats soumis à la TVA.
Information générale à jour en 2025. Les taux forfaitaires et les conditions du TDFN sont fixés par l'AFC et peuvent évoluer. Ce contenu ne remplace pas une analyse individualisée.